Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site kodaUP (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des achats de produits numériques (logiciels, jeux, templates, ebooks, formations) effectués sur celui-ci.
Tout achat ou accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits et Services
- Nature des biens : kodaUP commercialise exclusivement des produits numériques (clés de licence, fichiers téléchargeables, accès en ligne, cartes cadeaux virtuelles). Aucun produit physique n’est expédié.
- Disponibilité : Les produits sont délivrés sous réserve de validation du paiement.
- Description : L’utilisateur est tenu de vérifier la compatibilité technique de ses équipements avant tout achat (système d’exploitation, prérequis matériels).
Article 3 — Commande et Validation
- L’utilisateur sélectionne le ou les produits numériques souhaités.
- L’utilisateur valide son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison (adresse e-mail valide).
- Le paiement s’effectue via les moyens de paiement autorisés sur le Site (Mobile Money, cartes bancaires, etc.).
- La commande est définitivement validée dès réception et confirmation du paiement complet par l’opérateur financier.
Article 4 — Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués sur le Site dans la devise locale (Ariary – MGA) ou internationale selon la configuration affichée.
- kodaUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Le règlement est immédiat et conditionne l’envoi du produit numérique.
Article 5 — Livraison des Produits Numériques
- Mode de livraison : La livraison s’effectue de manière dématérialisée (envoi d’un lien de téléchargement, d’un code de licence ou d’une clé d’activation par e-mail ou directement sur le compte client).
- Délais : La livraison est généralement instantanée après confirmation du paiement. En cas de vérification de sécurité ou de problème technique, un délai maximal de 24 heures peut s’appliquer.
Article 6 — Droit de Rétractation et Remboursement
Du fait de la nature intrinsèque des contenus et produits numériques délivrés de manière dématérialisée :
- Principe d’exclusion : L’exécution du contrat débutant immédiatement après la validation du paiement (fourniture de la clé de licence ou accès au téléchargement), aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera accordé une fois le produit numérique ou la clé d’activation révélé(e) ou téléchargé(e).
- Exceptions (Clés défectueuses) : En cas de clé d’activation invalide ou de fichier corrompu, le client doit contacter le support dans un délai de 48 heures avec des preuves (captures d’écran). Après vérification par l’équipe technique, une clé de remplacement ou un remboursement sera effectué.
Article 7 — Propriété Intellectuelle et Usage
- L’achat d’un produit numérique ne confère au client qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et intransférable.
- Toute reproduction, revente, distribution, modification ou partage des fichiers, codes ou formations sans autorisation écrite explicite est strictement interdite.
Article 8 — Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi des produits. kodaUP s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Article 9 — Responsabilité
kodaUP ne saurait être tenu responsable :
- Des pannes du réseau internet ou des perturbations des services de paiement Mobile Money.
- D’une erreur de saisie de l’adresse e-mail par l’utilisateur lors de sa commande.
- De l’incompatibilité du produit avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.
Article 10 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur à Madagascar. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.
